CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre  BOHEME CONCEPT STORE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BOHEME CONCEPT STORE sur son site www.bohemeconceptstore.com

Toute commande effectué auprès de BOHEME CONCEPT STORE entraine donc l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BOHEME CONCEPT STORE. Les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

2. PRODUITS

 

Les produits mis en vente sont présentés sur le site de BOHEME CONCEPT STORE et assortis d'un descriptif.

Les éléments tels que notamment photographiés, graphisme ainsi que toutes les informations et caractéristique illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnait.

 

3. OBLIGATION DU CLIENT

 

Le client s'engage à communiquer à BOHEME CONCEPT STORE les éléments d'informations réels et nécessaires à la réalisation tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le client est responsable des conséquences découlant d'informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. 

Une fois la commande passée, BOHEME CONCEPT STORE adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l'informe de l'envoi des produits.

 

4. COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

BOHEME CONCEPT STORE  se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieur.

BOHEME CONCEPT STORE  peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles, il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site de www.bohemeconceptstore.com  au moment de la confirmation de commande. 

Si, en dépit de la vigilance de BOHEME CONCEPT STORE, les produits sont indisponibles, BOHEME CONCEPT STORE en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

 

5. LIVRAISON

BOHEME CONCEPT STORE  livre ses produits en France. 

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boites postales. 

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Le client doit s'assurer avoir fourni des informations exactes et complètes concernant sont adresse, au cas contraire les délais peuvent être rallongés. 

En cas de retard de livraison de plus de 10 jours, si le produit n'a pas été expédié, le client peut dénoncer la commande par lettre recommandé avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

En cas de colis endommagé, le client s'engage à déposer une réserve au transporteur et en notifier à BOHEME CONCEPT STORE.

BOHEME CONCEPT STORE  ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait. 

6. TARIFS

Les prix figurant sur le site de BOHEME CONCEPT STORE sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de port.

Les frais de port seront indiqués dans le panier du client avant validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifier à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 

 

7. PAIEMENT

Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, BOHEME CONCEPT STORE  propose au Client un paiement 100% sécurisé avec Paypal ou avec la plateforme de paiement Stripe :

 

1. Avec Paypal, le Client peut payer de deux manières différentes :

a. Il possède déjà un compte Paypal :

Le Client se connecte à son compte Paypal et suit les indications pour faire la transaction.

 

b. Il ne possède pas de compte Paypal :

Le Client peut payer avec sa carte de paiement. Le service Paypal donne la possibilité de payer via diverses cartes de paiement :

- Carte Bleue

- Mastercard

- Visa

 

Avec Paypal, le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmise à la société BOHEME CONCEPT STORE  et chaque achat est confirmé par un reçu.

 

2. Paiement via la plateforme sécurisée Stripe : 

BOHEME CONCEPT STORE  accepte les cartes de crédit et de débit (Mastercard et Visa) pour procéder au paiement. Le client reconnaît expressément que la divulgation de son numéro de carte bancaire confère à BOHEME CONCEPT STORE  l'autorisation de débiter son compte du montant de la commande. Une fois que le paiement est amorcé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Le client confirme qu'il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement autorisé à l'utiliser. Dans le cas d'une transaction infructueuse, un avis de l'annulation de la commande pour erreur de paiement est envoyé au client par BOHEME CONCEPT STORE  à l'adresse électronique enregistrée par le client.

Les données enregistrées et conservées par BOHEME CONCEPT STORE constituent la preuve de la commande et de toutes les transactions antérieures. Les données enregistrées par STRIPE constituent une preuve des transactions financières. BOHEME CONCEPT STORE ne gardera jamais les détails de la carte de paiement du client.

Ce système de transaction est valable pour tous les montants de paiement.

 

Les produits demeurent la propriété de BOHEME CONCEPT STORE  jusqu'au complet encaissement de la commande.

8. LIVRAISON

1. Livraison par Colissimo

Chaque colis possède un code barre qui est à la disposition du Client. A l’expédition de la commande ce numéro est envoyé par email au Client pour lui permettre de suivre l’envoi de celui-ci sur les sites des prestataires transporteurs concernés.

 

Le colis est livré par La Poste à l’adresse de livraison définie par Le Client. 

 

Le délai de livraison est de 3 à 8 jours ouvrés sauf en cas de force majeure à partir de la date d’expédition. Délai généralement constaté.

 

2. Livraison à la boutique BOHEME CONCEPT STORE au 2 rue du Port, 17113 Mornac-sur-seudre

La livraison et le retour à la boutique sont gratuits. Vous pourrez récupérer votre commande du lundi au dimanche de 10h30 à 19h00 en vous munissant de votre n° de commande. Comptez 24h entre la date de commande et la date de livraison à la boutique. Dès l'arrivée de votre commande, nous vous informerons par e-mail.

 

9.  RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE / REMBOURSEMENT

Le Client peut retourner, à ses frais et en colissimo signature, à  BOHEME CONCEPT STORE, les produits reçus dans les sept jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine. Il pourra alors être intégralement remboursé du montant des articles expédiés ou bénéficiera d’un avoir (valable un an) utilisable lors de sa prochaine commande sur le site Internet uniquement, dans la limite des stocks disponibles. En cas de réception d'un article endommagé ou non conforme, le client doit impérativement le signaler au service client le jour de la réception du colis.

Service client : bohemeconceptstore@gmail.com

 

Adresse de retour des produits :

BOHEME CONCEPT STORE

2 rue du port

17113 MORNAC-SUR-SEUDRE

FRANCE

 

Le retour des produits doit impérativement être accompagné du bon de livraison.

 

10. RESPONSABILITÉ

BOHEME CONCEPT STORE ne saurait être responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Par ailleurs, la responsabilité de BOHEME CONCEPT STORE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.bohemeconceptstore.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BOHEME CONCEPT STORE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque tire que ce soit. même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BOHEME CONCEPT STORE. 

 

12. DONNÉES PERSONNELLES

La société BOHEME CONCEPT STORE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'a l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celle chargées de l'exécution des services et commande pour leur gestions, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet. 

 

13. ARCHIVAGE PREUVE

La société BOHEME CONCEPT STORE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société BOHEME CONCEPT STORE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commande, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

14. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

1. OBJET

2. PRODUITS

3. OBLIGATION DU CLIENT

4. COMMANDE

5. LIVRAISON

6. TARIFS

7. PAIEMENT

8.  LIVRAISON

9.  RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE /REMBOURSEMENT

10. RESPONSABILITÉ

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12. DONNÉES PERSONNELLES

13. ARCHIVAGE PREUVE

14. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES